Les attaques récurrentes de la Russie contre les infrastructures électriques ukrainiennes ont plongé des millions de personnes dans l’obscurité. De nombreux ukrainiens sont privés de chauffage, d’électricité et d’eau. Des perturbations qui coïncident avec l’hiver. On constate des températures de moins de zéro.

De nombreux dirigeants ukrainiens et occidentaux ont unanimement condamné les frappes russes et les considèrent comme des crimes de guerre en raison des dommages causés à la population civile.

Depuis le début de la guerre, on remarque des attaques répétées contre les réseaux énergétiques ukrainiens.

Alors, est-ce que la Russie viol le droit international ?

Sous réserve de certaines conditions, certaines parties du réseau électrique d’un pays peuvent être considérées comme des cibles légitimes en cas de guerre si elles sont utilisées pour alimenter des installations militaires.

Pour rappel, une infrastructure énergétique ukrainienne a été attaquée par les forces américaines en 1991. Un acte qui a déclenché une vague de critiques et d’indignations. Les forces de l’OTAN ont également ciblé le réseau électrique en Serbie en 1999. Dans les deux cas, la population civile a été touchée par les pannes d’électricité qui ont des effets néfastes dans leur quotidien.

Prendre le contrôle d’infrastructures énergétiques est de loin préférable à la frappe directe avec des missiles ou de l’artillerie lourde.

« Est-ce que je préférerais priver une partie de la population civile d’électricité pendant une période donnée, plutôt que de prendre le risque de tuer des civils en lançant des raides ? Oui, je le pense », déclare Michael Schmitt – professeur émérite au US Naval War College – à la BBC.

Pourquoi des millions d’Ukrainiens n’ont pas d’électricité à l’approche de l’hiver ?

De quels crimes de guerre la Russie est-elle accusée en Ukraine ?

La Russie nie avoir intentionnellement ciblé des civils. Elle a tenté de justifier ses attaques contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes via un communiqué du ministère de la Défense qui date du 18 novembre.

Même si un site est une cible d’attaques militaire légitime, il faut savoir raison garder.

« L’État a l’obligation, en vertu du droit international humanitaire (DIH), de choisir une cible ou une stratégie d’attaques qui causera moins de dommages aux civils. Il faut toujours tenter de préserver les civils et d’amoindrir les dégâts », déclare le Dr Maria Varaki du département d’études de guerre du King’s College à la BBC.

Les morts et les blessés du côté des civils causés par des attaques contre des cibles militaires ne constituent pas nécessairement des violations du droit international. Mais le principe de proportionnalité doit être appliqué. Il stipule que le préjudice causé aux civils ne doit pas être excessif par rapport à l’avantage militaire obtenu. Les parties doivent également veiller « constamment » à épargner la population civile et les biens civils.

En Ukraine, le président Volodymyr Zelensky a déclaré après les frappes en novembre que 10 millions de personnes avaient été privées d’électricité et que la moitié de la capacité électrique du pays avait été détruite. Six millions de personnes étaient toujours privées d’électricité jeudi soir, a-t-il ajouté.

À un moment donné, dit le professeur Schmitt, « les militaires doivent jauger l’ampleur des dommages civils. Si, ils sont importants, dans ce cas, il ne faut pas attaquer.»

Le type d’avantage obtenu par une attaque est également un facteur lorsqu’il s’agit de déterminer s’il s’agit d’une violation du DIH.

En temps de guerre, « démoraliser les gens, terroriser les populations, n’est pas acceptable de la part de l’armée », explique le Dr Varaki. Selon elle, « le fait de terroriser la population civile est considéré comme un crime de guerre. »

La Russie persiste à dire qu’elle ne s’attaque qu’aux bases militaires. Un argument réfuté par les autorités ukrainiennes.

« Le refus de l’Ukraine à négocier avec la Russie, son nom catégorique à entamer des négociations, son niet à trouver un terrain d’entente enveniment la situation », a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

En période de guerre, mener des raides et s’attaquer aux infrastructures vitales est une ruse utiliser par l’ennemi. Le but est de déstabiliser le moral de son adversaire. Seulement aucune raison ne justifierai de tels actes. Même en guerre, tout doit se faire dans les règles de l’art.

L’ampleur et les dégâts causés par les attaques de la Russie contre les infrastructures ukrainiennes font qu’il est peu probable qu’ils puissent ne pas être considérés comme crime de guerre.  

En tant qu’ancien officier de ciblage de l’US Air Force, le professeur Schmitt doute fort que la Russie puisse justifier les sites ukrainiens qu’elle a attaqué. Car, c’est une exigence du droit humain international.

« Vous ne pouvez tout simplement pas mener des opérations de cette intensité et de cette fréquence dans un pays et dire que vous avez effectué des vérifications requises », explique-t-il.

Au regard des faits, le professeur Schmitt estime qu’il est maintenant « assez clair » que la principale motivation de la Russie, est de « terroriser la population civile ».

Pour le Dr Varaki, la Russie est loin de montrer son engagement à minimiser les dommages civils.

« La preuve, vu l’ampleur des dégâts, l’armée russe ne semble pas être préoccupée par les morts du côté des civils », affirme Dr Varaki.

Le 28 novembre, la Russie avait attaqué 200 cibles, toutes des infrastructures énergétiques de l’Ukraine, selon le ministre de la Défense. Des millions de personnes étaient privées d’électricité et la consommation d’électricité était limitée dans plus d’une douzaine de régions.

Mais malgré cela, le professeur Schmitt estime que si la Russie espère démoraliser la population, sa stratégie a peu de chances de fonctionner.

« Historiquement, il n’y a aucune raison de croire que le moral des Ukrainiens va s’effondrer... [Poutine] c’est l’effet contraire qui s’est produit. L’Ukraine est déterminée à poursuivre le combat. C’est une erreur de calcul stratégique de la Russie. »

La Russie a-t-elle violé le droit international ? Tout processus juridique futur devrait d’abord examiner si le grand nombre de cibles peut être considéré comme des objectifs militaires légitimes.

Quand on va en guerre, c’est pour la gagner ! Seulement les civils devraient être protégés. Ils ne devraient pas être délibérément cible d’attaques.

La Russie et l’Ukraine ont adhéré au Protocole additionnel de la convention de Genève. Reste à voir si la Russie va devoir expliquer tous ses actes posés dans le cadre de la bataille qu’elle mène contre l’Ukraine. L’avenir nous édifiera.