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La justice a estimé que Les Républicains

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Le tribunal judiciaire de Paris، qui statuait en urence، "تعليق الملحقات المرفقة في la décision d'irrecevabilité de la candidature" de Virginie Calmels، et "condamne Les Républicains" à lui verser "la somme de 5.000 euros"، affirme ce jugement . 


"Me voilà rétablie dans mes droits" ، تأكيد Mme Calmels على تويتر.


La Haute autorité de LR avait rejeté le 29 août sa nomination، arguant que Mme Calmels n'était pas à jour de cotisation à la date du 22 juillet 2022.

Mais cette condition، "n'ayant été publicée et communiquée aux adhérents que le 25 juillet 2022، nécessairement private Mme Calmels de la posibilité de régulariser sa cotisation pour la date butoir du 22 juillet"، estime le tribunal.


de plus cette date du 22 "doit être reasonée، de manière évidente، comme une condition nouvelle par rapport à celles prévues par les statuts et le règlement intérieur" qui eux-mêmes "comportent des clauses ambiguës"، note le tribunal au qui renvoie juge du fond une appréciation sur ces clauses.


السيدة كالميلز لديها ترشيح لـ 23 août، sur une ligne "équilibrée" et "à l'épicentre des différents courants de LR". Il lui faut à présent remplir les condition de parrainage (485 adhérents et 10 parlementaires) for pouvoir se présenter.


L'élection du président de LR est programmée pour le weekend du 3 décembre. Les Candidats déclarés sont le député des Alpes-maritimes Éric Ciotti، le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau، le Secrétaire général de LR Aurélien Pradié et le maire d'Orléans Serge Grouard.


cg / cs / gvy





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Le tribunal judiciaire de Paris، qui statuait en urence، "تعليق الملحقات المرفقة في la décision d'irrecevabilité de la candidature" de Virginie Calmels، et "condamne Les Républicains" à lui verser "la somme de 5.000 euros"، affirme ce jugement . 


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La Haute autorité de LR avait rejeté le 29 août sa nomination، arguant que Mme Calmels n'était pas à jour de cotisation à la date du 22 juillet 2022.

Mais cette condition، "n'ayant été publicée et communiquée aux adhérents que le 25 juillet 2022، nécessairement private Mme Calmels de la posibilité de régulariser sa cotisation pour la date butoir du 22 juillet"، estime le tribunal.


de plus cette date du 22 "doit être reasonée، de manière évidente، comme une condition nouvelle par rapport à celles prévues par les statuts et le règlement intérieur" qui eux-mêmes "comportent des clauses ambiguës"، note le tribunal au qui renvoie juge du fond une appréciation sur ces clauses.


السيدة كالميلز لديها ترشيح لـ 23 août، sur une ligne "équilibrée" et "à l'épicentre des différents courants de LR". Il lui faut à présent remplir les condition de parrainage (485 adhérents et 10 parlementaires) for pouvoir se présenter.


L'élection du président de LR est programmée pour le weekend du 3 décembre. Les Candidats déclarés sont le député des Alpes-maritimes Éric Ciotti، le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau، le Secrétaire général de LR Aurélien Pradié et le maire d'Orléans Serge Grouard.


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