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Plus de 200 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l'annulation de l'augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille, votée lors du conseil municipal du 8 avril, a indiqué leur avocat à l'AFP, confirmant une information de La Provence.

"La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%)", qui s'ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%, "implique que les propriétaires disposant d'un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021", précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.

Les 238 propriétaires qui en sont à l'origine attaquent la décision du conseil municipal "parce qu'à des titres divers, ils sont menacés de précarité", a expliqué à l'AFP leur avocat, Jacques Gobert.

L'adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des "dépenses nouvelles", notamment "l'augmentation du point d'indice" du traitement des fonctionnaires et "le prix de l'énergie", lors d'une interview à La Provence le 4 avril.

A Marseille, "il y a déjà des propriétaires qui sont en situation de pauvreté et d'autres qui seront précipités dans la précarité par l'effet mécanique de la hausse de la taxe" foncière, a prévenu Me Gobert, citant les données de l'Insee selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c'est-à-dire qu'ils disposaient d'un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.








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Plus de 200 propriétaires ont déposé un recours en justice pour demander l'annulation de l'augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille, votée lors du conseil municipal du 8 avril, a indiqué leur avocat à l'AFP, confirmant une information de La Provence.

"La hausse de 5,47 points de la taxe foncière sur les propriétés bâties (qui représente en pourcentage une hausse de 14%)", qui s'ajoute à une réévaluation légale forfaitaire de 3,4%, "implique que les propriétaires disposant d'un bien, bailleurs ou non, auront 17,4% de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021", précise le texte du recours déposé auprès du tribunal administratif de Marseille.

Les 238 propriétaires qui en sont à l'origine attaquent la décision du conseil municipal "parce qu'à des titres divers, ils sont menacés de précarité", a expliqué à l'AFP leur avocat, Jacques Gobert.

L'adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse par des "dépenses nouvelles", notamment "l'augmentation du point d'indice" du traitement des fonctionnaires et "le prix de l'énergie", lors d'une interview à La Provence le 4 avril.

A Marseille, "il y a déjà des propriétaires qui sont en situation de pauvreté et d'autres qui seront précipités dans la précarité par l'effet mécanique de la hausse de la taxe" foncière, a prévenu Me Gobert, citant les données de l'Insee selon lesquelles 8% des propriétaires marseillais vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, c'est-à-dire qu'ils disposaient d'un revenu disponible de moins de 1.100 euros par mois pour une personne vivant seule.








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