Après d'âpres négociations, Parlement et Etats membres sont parvenus dimanche à un accord plus contraignant
Des avancées pour le climat en Europe. Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE ont conclu dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 novembre un accord pour relever les ambitions et étendre le champ d'application du marché carbone. Fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition... Dans la droite ligne du "paquet climat" voulu par les eurodéputés, l'UE va disposer d'un nouvel arsenal de mesures pour tenter le limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre du plan climat européen, la gestion des "permis à polluer" va changer drastiquement. De moins en moins de quotas d'émissions (ETS) seront en effet disponibles au fil des années sur le marché européen, une façon d'inciter les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...), principaux clients de ce marché, à émettre moins. D'ici 2030, ces quotas auront normalement baissé de 62% par rapport à la situation de 2005.
Le marché carbone étendu à de nombreux domaines
Ce mode de gestion ne se limitera pas à l'industrie et concernera aussi le secteur maritime, les émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés). A partir de 2028, il s'étendra aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.
En contrepartie de l'instauration d'une "taxe carbone" aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits distribués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne. Au moins 48,5% de ces "droits à polluer" gratuits seront supprimés d'ici 2030 et ils disparaîtront totalement d'ici 2034, un calendrier qui faisait l'objet d'un vif bras de fer entre eurodéputés et Etats.
Les ménages mis à contribution
Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur les carburants et sur le chauffage au gaz ou au fioul à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné jusqu'en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'application sera repoussée d'un an. Les recettes de ce nouveau marché viendront notamment alimenter un "Fonds social pour le climat", doté de 86,7 milliards d'euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables dans la transition énergétique.
sur les émissions de CO2.